Protection des données
Politique de confidentialité des données
1. La confidentialité des données d’un seul coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent servir à vous identifier personnellement. Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité à la suite du présent texte.
Collecte de données sur ce site Internet
Qui est chargé de collecter les données sur ce site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site Internet. Vous trouverez les coordonnées de cet exploitant au paragraphe « Informations sur le service responsable » de la présente politique de confidentialité des données.
Comment collectons-nous les données ?
Tout d’abord, vos données sont recueillies lorsque vous les partagez avec nous, par exemple, les données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de visionnement de la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous arrivez sur ce site Internet.
Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Certaines données sont recueillies pour assurer un fonctionnement fluide du site Internet. D’autres peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant ces données ?
Vous avez le droit de recevoir, à tout moment et gratuitement, des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous joindre à tout moment à ce propos ou pour d’autres questions sur la confidentialité des données.
2. Hébergement
Hébergement externe
Le présent site Internet est hébergé par un prestataire de service externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur. Ces données peuvent inclure des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et données de communication, des données contractuelles, des coordonnées, des noms, des accès à des sites Internet et d’autres données produites par un site Internet.
L’hébergeur est employé afin d’exécuter le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD) et dans l’intérêt de la prestation sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, lettre f du RGPD) Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD et de l’art. 25, al. 1 de la loi allemande TTDSG, à condition que le consentement inclue le stockage des cookies ou l’accès aux informations dans l’appareil de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses responsabilités de service et suit nos instructions au sujet de ces données.
Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :
iComply GmbH
Große Langgasse 1A
55116 Mainz
Allemagne
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le prestataire mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat exigé par le droit relatif à la confidentialité des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site que selon nos instructions et conformément au RGPD.
3. Informations générales et informations obligatoires
Confidentialité des données
Les exploitants du présent site Internet prennent très au sérieux la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous traitons ces données de manière confidentielle et conformément aux lois sur la confidentialité des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données à caractère personnel sont recueillies. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi elles nous servent. Elle explique également comment et dans quel but cette collecte est réalisée.
Nous signalons que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre les tiers.
Informations sur le responsable
Le responsable du traitement des données du présent site Internet est :
Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG
Wilhelmstr. 47
58256 Ennepetal
Allemagne
Tél. : +49 2333 911-0
E-mail : support@bilsteingroup.com
Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, régit les finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel (par exemple, les noms et adresses e-mail).
Durée de conservation
Sauf si une durée de conservation plus précise a été indiquée dans la présente politique de confidentialité des données, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse de s’appliquer. Si vous déposez une demande légitime de suppression ou annulez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous avons d’autres motifs légaux admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, pour payer des taxes ou en raison d’une période de conservation prévue par le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu une fois que ces motifs auront cessé de s’appliquer.
Informations générales relatives à la base juridique du traitement de données sur le présent site Internet
Si vous avez donné votre consentement au traitement de données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, lettre a du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD. Dans le cas d’un consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement de données se fonde également sur l’art. 49, al. 1, lettre a du RGPD. Si vous avez consenti à la conservation de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil (par exemple, via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement des données est en outre réalisé sur la base de l’art. 25, al. 1 de la loi TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’application de dispositions précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre c du RGPD. De plus, le traitement de données peut avoir lieu sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD. La base juridique correspondant à chaque cas est fournie dans les paragraphes ci-dessous de cette politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données dans notre entreprise.
Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG
- z.Hd. Datenschutzbeauftragten-
Wilhelmstr. 47
58256 Ennepetal
Allemagne
Tél. : +49 2333 911-0
E-mail : privacy@bilsteingroup.com
Révocation de votre consentement au traitement de données
Beaucoup de processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement express. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Le traitement de données effectué jusqu’à cette révocation demeure légal.
Droit d’opposition au traitement de données dans des cas particuliers et droit d’opposition à la prospection (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DE DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LETTRE E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE SUR LA BASE DE CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE DE CHAQUE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE POURRONS PLUS TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS DE DÉMONTRER QUE NOUS AVONS DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR CELA, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERT À ÉTABLIR, EXERCER OU DÉFENDRE NOS DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, AL. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À CES FINS DE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI EST LIÉ À LADITE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS, PAR LA SUITE, UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, AL. 2 DU RGPD).
Droit de faire appel à l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit de faire appel à une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur lieu de résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Le droit d’appel est indépendant de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format courant lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait qu’à condition d’être techniquement réalisable.
Chiffrement SSL ou TLS
Le présent site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et pour protéger la transmission du contenu confidentiel, par exemple, des commandes ou demandes que vous nous envoyez, en notre qualité d’hébergeur. La confidentialité de la connexion est visible au changement d’URL dans votre navigateur de « http:// » en « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par les tiers.
Information, suppression et correction
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit, à tout moment, d’être informé(e) gratuitement des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, de leur origine, de leur destinataire et de la finalité du traitement de données et, si nécessaire, vous avez un droit de correction ou de suppression de ces données. Dans ce but, et pour d’autres questions sur les données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce but, vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
1. La confidentialité des données d’un seul coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent servir à vous identifier personnellement. Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité à la suite du présent texte.
Collecte de données sur ce site Internet
Qui est chargé de collecter les données sur ce site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site Internet. Vous trouverez les coordonnées de cet exploitant au paragraphe « Informations sur le service responsable » de la présente politique de confidentialité des données.
Comment collectons-nous les données ?
Tout d’abord, vos données sont recueillies lorsque vous les partagez avec nous, par exemple, les données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de visionnement de la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous arrivez sur ce site Internet.
Dans quel but utilisons-nous vos données ?
Certaines données sont recueillies pour assurer un fonctionnement fluide du site Internet. D’autres peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant ces données ?
Vous avez le droit de recevoir, à tout moment et gratuitement, des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous joindre à tout moment à ce propos ou pour d’autres questions sur la confidentialité des données.
2. Hébergement
Hébergement externe
Le présent site Internet est hébergé par un prestataire de service externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur. Ces données peuvent inclure des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et données de communication, des données contractuelles, des coordonnées, des noms, des accès à des sites Internet et d’autres données produites par un site Internet.
L’hébergeur est employé afin d’exécuter le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, lettre b du RGPD) et dans l’intérêt de la prestation sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, lettre f du RGPD) Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD et de l’art. 25, al. 1 de la loi allemande TTDSG, à condition que le consentement inclue le stockage des cookies ou l’accès aux informations dans l’appareil de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses responsabilités de service et suit nos instructions au sujet de ces données.
Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :
iComply GmbH
Große Langgasse 1A
55116 Mainz
Allemagne
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le prestataire mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat exigé par le droit relatif à la confidentialité des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site que selon nos instructions et conformément au RGPD.
3. Informations générales et informations obligatoires
Confidentialité des données
Les exploitants du présent site Internet prennent très au sérieux la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous traitons ces données de manière confidentielle et conformément aux lois sur la confidentialité des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données à caractère personnel sont recueillies. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi elles nous servent. Elle explique également comment et dans quel but cette collecte est réalisée.
Nous signalons que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre les tiers.
Informations sur le responsable
Le responsable du traitement des données du présent site Internet est :
Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG
Wilhelmstr. 47
58256 Ennepetal
Allemagne
Tél. : +49 2333 911-0
E-mail : support@bilsteingroup.com
Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, régit les finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel (par exemple, les noms et adresses e-mail).
Durée de conservation
Sauf si une durée de conservation plus précise a été indiquée dans la présente politique de confidentialité des données, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse de s’appliquer. Si vous déposez une demande légitime de suppression ou annulez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous avons d’autres motifs légaux admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, pour payer des taxes ou en raison d’une période de conservation prévue par le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu une fois que ces motifs auront cessé de s’appliquer.
Informations générales relatives à la base juridique du traitement de données sur le présent site Internet
Si vous avez donné votre consentement au traitement de données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, lettre a du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD. Dans le cas d’un consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement de données se fonde également sur l’art. 49, al. 1, lettre a du RGPD. Si vous avez consenti à la conservation de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil (par exemple, via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement des données est en outre réalisé sur la base de l’art. 25, al. 1 de la loi TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’application de dispositions précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre c du RGPD. De plus, le traitement de données peut avoir lieu sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD. La base juridique correspondant à chaque cas est fournie dans les paragraphes ci-dessous de cette politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données dans notre entreprise.
Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG
- z.Hd. Datenschutzbeauftragten-
Wilhelmstr. 47
58256 Ennepetal
Allemagne
Tél. : +49 2333 911-0
E-mail : privacy@bilsteingroup.com
Révocation de votre consentement au traitement de données
Beaucoup de processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement express. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Le traitement de données effectué jusqu’à cette révocation demeure légal.
Droit d’opposition au traitement de données dans des cas particuliers et droit d’opposition à la prospection (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DE DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LETTRE E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE SUR LA BASE DE CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE DE CHAQUE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE POURRONS PLUS TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS DE DÉMONTRER QUE NOUS AVONS DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR CELA, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERT À ÉTABLIR, EXERCER OU DÉFENDRE NOS DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, AL. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À CES FINS DE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI EST LIÉ À LADITE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS, PAR LA SUITE, UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, AL. 2 DU RGPD).
Droit de faire appel à l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit de faire appel à une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur lieu de résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Le droit d’appel est indépendant de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format courant lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait qu’à condition d’être techniquement réalisable.
Chiffrement SSL ou TLS
Le présent site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et pour protéger la transmission du contenu confidentiel, par exemple, des commandes ou demandes que vous nous envoyez, en notre qualité d’hébergeur. La confidentialité de la connexion est visible au changement d’URL dans votre navigateur de « http:// » en « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par les tiers.
Information, suppression et correction
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit, à tout moment, d’être informé(e) gratuitement des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, de leur origine, de leur destinataire et de la finalité du traitement de données et, si nécessaire, vous avez un droit de correction ou de suppression de ces données. Dans ce but, et pour d’autres questions sur les données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce but, vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous remettez en question l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de l’examen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel se révèle illégitime, au lieu de la suppression, vous pouvez demander la limitation du traitement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des réclamations fondées en droit, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
- Si vous avez fait appel conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, il est impératif de soupeser vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
4. Traitement de données sur ce site Internet
Cookies
Nos sites Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petites données textuelles qui n’endommagent pas votre appareil. Ils sont enregistrés sur votre appareil pendant la durée de votre session (cookies de session) ou de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre session. Les cookies permanents sont enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que votre navigateur les efface automatiquement.
Dans certains cas, les cookies d’entreprises tierces peuvent également être stockés sur votre appareil lorsque vous arrivez sur notre site (cookies tiers). Cela nous permet d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (par exemple, les cookies pour traiter des services de paiement).
Les cookies ont diverses fonctions. Beaucoup de cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions de site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou d’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement de l’utilisateur ou afficher des publicités.
Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées (par exemple, la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site Internet (par exemple, les cookies qui mesurent l’audience web) (cookies nécessaires) sont conservés sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD, sauf si une autre base juridique est spécifiée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à conserver les cookies nécessaires pour la prestation optimisée et techniquement sans erreur de ses services. Si le consentement à la conservation des cookies et technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est exclusivement réalisé sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPPD et art. 25, al. 1 de la loi TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez régler votre navigateur afin d’être informé(e) du paramétrage des cookies et n’autoriser les cookies que dans certains cas, exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Au moment de la désactivation des cookies, la fonctionnalité du présent site Internet peut être limitée.
Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.
5. Informations
Informations sur la protection des données
Les employés, clients ou partenaires commerciaux de Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG peuvent utiliser « iWhistle » pour signaler des infractions à la réglementation de conformité, telles que des infractions à la loi antitrust ou anticorruption en particulier (voie de signalement « Conformité »), ainsi que certaines violations la réglementation de protection des données (voie de signalement « Protection des données ») ou aux droits de l’homme (voie de signalement « Droits de l’homme »).
Les trois systèmes d’envoi de signalement sont gérés par une unité spéciale et seule la personne responsable a accès aux signalements. Les informations ne sont transmises, par exemple à d’autres services, que si cela est nécessaire au traitement d’un cas en particulier.
Les infrastructures du système, y compris les sites Internet et la base de données, sont exploitées par le prestataire de service iComply GmbH, situé à 55116 Mainz, Große Langgasse 1A. iComply GmbH est tenu par contrat à une stricte confidentialité et doit se conformer à toutes les exigences de protection des données.
Quelles sont les données à caractère personnel et les informations collectées et traitées ?
Au moment du signalement des violations via « iWhistle », les données à caractère personnel :
- de la personne émettant un signalement (par exemple, son nom et ses coordonnées) (en option/volontaire !) et
- des personnes concernées par un incident (par exemple, description des actions des personnes concernées),
saisies dans le formulaire de signalement respectif ou transmises via la boîte à lettres protégée sont collectées et traitées. Les données sont traitées par l’unité responsable afin d’examiner les incidents signalés, lancer et mener les investigations et prendre des mesures correctives si nécessaire.
Dans le cadre des contrôles, investigations et mesures de correction à prendre, il peut être nécessaire de transmettre des informations sur un incident signalé à des employés* d’autres services, tels que la direction de Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG, à des consultants extérieurs (par exemple, des conseillers juridiques) ou aux autorités compétentes. Nous pouvons être obligés de signaler aux autorités compétentes et aux personnes concernées un incident qui nous a été rapporté. .
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, lettre c du RGPD, en lien avec la directive 2019/1937 de l’UE et l’art. 26 de la loi allemande BDSG.
Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les informations et données à caractère personnel que vous fournissez sont conservées aussi longtemps que leur connaissance est nécessaire au traitement du signalement et, s’il y a lieu, à la mise en place de sanctions ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Si un signalement s’avère infondé, le signalement et toute donnée à caractère personnel qu’il contient sont immédiatement supprimés.
Dans le cadre des contrôles, investigations et mesures de correction à prendre, il peut être nécessaire de transmettre des informations sur un incident signalé à des employés* d’autres services, tels que la direction de Ferdinand Bilstein GmbH + Co. KG, à des consultants extérieurs (par exemple, des conseillers juridiques) ou aux autorités compétentes. Nous pouvons être obligés de signaler aux autorités compétentes et aux personnes concernées un incident qui nous a été rapporté. .
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, lettre c du RGPD, en lien avec la directive 2019/1937 de l’UE et l’art. 26 de la loi allemande BDSG.
Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les informations et données à caractère personnel que vous fournissez sont conservées aussi longtemps que leur connaissance est nécessaire au traitement du signalement et, s’il y a lieu, à la mise en place de sanctions ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Si un signalement s’avère infondé, le signalement et toute donnée à caractère personnel qu’il contient sont immédiatement supprimés.