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Risque de violation (ou violation déjà survenue) des droits de l'Homme et des obligations légales connexes, par exemple par le travail des enfants, le travail forcé ou la privation d'un salaire décent.

Risques environnementaux ou infractions à la législation sur la protection de l'environnement, telles que la manipulation illégale de mercure ou de polluants organiques persistants, le transfert ou l'élimination illégale de déchets dangereux, ou la destruction des ressources naturelles par la pollution de l'environnement.

Violations du principe d’égalité des droits et d’interdiction de la discrimination sur la base de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation personnelle, etc., ainsi que harcèlement, y compris invasion de la vie privée, harcèlement moral ou intimidation.

Tromperie pour porter atteinte aux biens d’autrui, enrichissement personnel, abus de pouvoir ou abus d’une relation de confiance menant à un désavantage financier, tel que escroquerie sur les bénéfices ou facturation excessive.

Soustraction non autorisée ou appropriation d’objets ou d’argent, par exemple, conservation d’objets qui doivent être transmis, subtilisation d’objets appartenant à d’autres personnes, prélèvement d’argent dans la caisse.

Violation des principes de l’économie de marché, de la concurrence loyale et des droits des consommateurs, en particulier par des ententes illégales sur les prix.

Corruption, attribution et acceptation d’avantages, par exemple acceptation ou don de cadeaux, d’invitations à des événements, de réductions de prix ou d’autres incitations ou avantages personnels.

Introduction frauduleuse d’argent d’origine illégale dans le circuit financier, tel que paiement ou attribution de prêts à l’aide de profits issus de la vente de stupéfiants, du commerce des armes, etc., même si les virements sont (apparemment) versés à des organisations humanitaires.

Violation des procédures comptables correctes, comme les exigences de tenue des livres, équilibrage, audit ou contrôle interne des états financiers et de la comptabilité, qui aboutissent à des chiffres inexacts.

Violation de la réglementation sur la protection de la santé et la sécurité sur le lieu de travail, qui ont pour but de prévenir les risques sanitaires et les accidents sur le lieu de travail.

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